Conditions générales
JULIAN FASHION S.R.L.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur julian-fashion.com (le « Site »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions générales ») avant d’acheter tout produit (les « Produits ») sur le Site.
Les présentes Conditions générales régissent la vente et l’achat de Produits sur le Site et définissent les droits et obligations respectifs de vous-même et de Julian Fashion. Si vous avez besoin d’aide, veuillez contacter notre Service Client à l’aide des coordonnées indiquées dans la rubrique Contacts du Site.
Vous pouvez télécharger, enregistrer ou imprimer une copie des présentes Conditions générales pour vos archives.
Les Produits disponibles sur le Site sont vendus directement par Julian Fashion S.r.l., dont le siège social est situé Via Santerno 23, 48015 Cervia (RA), Italie, n° REA RA-134694, n° de TVA 01304480393.
1. CHAMP D’APPLICATION ET MENTIONS LÉGALES
1.1 En passant une commande sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, vous ne pourrez pas passer de commande.
1.2 Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions générales à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au moment où votre commande est passée.
1.3 Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
1.4 Les commandes peuvent être passées en italien, en anglais ou en allemand. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaudra.
2. QUI PEUT PASSER COMMANDE
2.1 Pour passer une commande sur le Site, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans et agir en qualité de consommateur, en achetant les Produits pour un usage personnel et non à des fins commerciales, industrielles ou professionnelles.
2.2 Vous pouvez passer une commande en créant un compte enregistré ou en utilisant l’option Commande rapide. Dans les deux cas, vous devez fournir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
2.3 Avant de valider votre commande, veuillez vous assurer que toutes les informations fournies sont complètes et exactes.
2.4 Pour toute information concernant votre compte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.
2.5 Les présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement aux consommateurs. Si vous achetez des Produits à des fins commerciales, industrielles ou professionnelles, veuillez contacter notre Service Client.
3. PASSATION DE LA COMMANDE — ACCEPTATION DE LA COMMANDE
3.1 Contrat juridiquement contraignant
En cliquant sur le bouton « Accepter les Conditions générales » lors du paiement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales, concluant ainsi un contrat juridiquement contraignant avec Julian Fashion.
Avant de passer votre commande, veuillez vérifier attentivement toutes les informations fournies lors du paiement, notamment les frais de livraison, votre droit de rétractation, notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies, ainsi que les présentes Conditions générales.
3.2 Processus de commande
Pour passer une commande, suivez le processus de paiement et vérifiez les Produits, les prix, les taxes applicables, les modes de paiement, les options d’expédition, les délais de livraison ainsi que les informations de facturation et de livraison.
Assurez-vous que toutes les informations sont complètes et exactes, puis cliquez sur « Confirmer et payer ». Les codes promotionnels doivent être saisis avant la confirmation de la commande.
Dès réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail d’accusé de réception comprenant un récapitulatif de votre achat et les informations d’expédition.
Nous effectuons des contrôles de vérification standard sur les paiements électroniques afin de contribuer à prévenir la fraude et de garantir la sécurité des transactions.
Votre commande ne sera acceptée et le contrat de vente ne sera conclu qu’au moment de l’expédition des Produits. Vous recevrez alors une confirmation d’expédition comprenant les informations de suivi et la date de livraison estimée.
Si vous avez passé une commande par erreur, vous pouvez contacter le Service Client pour en demander l’annulation. L’annulation ne peut être garantie une fois la préparation ou l’expédition commencée.
Julian Fashion se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes conformément aux présentes Conditions générales, notamment lorsque les Produits sont indisponibles, affichés avec une erreur involontaire ou font l’objet d’une suspicion d’activité frauduleuse ou non autorisée.
3.3 Communications par e-mail
Veuillez vous assurer que les e-mails de Julian Fashion ne sont pas filtrés dans votre dossier de spams ou de courriers indésirables. Nous vous recommandons d’ajouter notre adresse e-mail à votre liste d’expéditeurs approuvés ou à votre carnet d’adresses.
3.4 Suivi de commande
Les clients enregistrés peuvent suivre une commande en se connectant à leur compte. Les clients invités doivent contacter le Service Client à l’aide des coordonnées indiquées dans la rubrique Contacts du Site.
4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS, LIMITATIONS ET ANNULATION DE COMMANDE
4.1 Disponibilité des Produits
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si un ou plusieurs Produits deviennent indisponibles avant le traitement de votre commande, celle-ci sera exécutée uniquement avec les Produits disponibles. Nous vous contacterons au sujet des modifications et de tout remboursement applicable.
4.2 Ventes aux consommateurs finaux
Le Site est destiné exclusivement à la vente aux consommateurs finaux. L’achat de Produits en vue de leur revente est strictement interdit. Si Julian Fashion a des motifs raisonnables de penser qu’une commande a été passée à des fins de revente, nous nous réservons le droit de limiter les achats, de refuser ou d’annuler des commandes et de suspendre ou de clôturer le compte client concerné.
4.3 Droit de refuser ou d’annuler une commande
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment dans les cas suivants :
• vous ne remplissez pas les conditions requises ;
• la commande provient d’un pays, ou doit être livrée dans un pays, vers lequel nous n’expédions pas ;
• nous soupçonnons raisonnablement une activité frauduleuse, illicite ou non autorisée ;
• l’autorisation de paiement échoue ou le paiement n’est pas reçu dans un délai de trois jours ouvrables ;
• un Produit est affiché avec un prix erroné ou d’autres erreurs substantielles ; ou
• nous soupçonnons raisonnablement un usage abusif, trompeur ou frauduleux, y compris la revente via les réseaux sociaux ou les places de marché en ligne.
4.4 Annulation et remboursements
Si une commande déjà payée est refusée ou annulée, Julian Fashion remboursera l’intégralité des sommes versées pour les Produits annulés en utilisant le mode de paiement d’origine, sauf accord contraire. Le délai d’apparition du remboursement dépend du prestataire de paiement ou de l’établissement financier.
5. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les caractéristiques, photographies, descriptions et autres informations relatives aux Produits sont fournies à titre purement informatif. Les photographies et les couleurs peuvent légèrement varier en fonction de l’affichage et des réglages de l’écran de l’appareil.
Les mesures, tailles et dimensions indiquées dans le Guide des tailles sont fournies à titre indicatif. Veuillez contacter le Service Client pour plus d’informations avant de passer commande.
Julian Fashion est un revendeur agréé de toutes les marques disponibles sur le Site et dans nos boutiques. Nous garantissons l’authenticité de chaque Produit que nous vendons.
6. PRIX ET FRAIS D’EXPÉDITION
6.1 Prix et TVA
Tous les prix sont indiqués en euros (€). Pour les commandes expédiées au sein de l’Union européenne et au Royaume-Uni, les prix incluent la TVA applicable. Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, la TVA n’est pas incluse dans les prix affichés.
6.2 Devise et taux de change
Le Site fonctionne en euros (€). Des prix estimés peuvent être affichés en AUD, CAD, GBP, JPY et USD à titre indicatif. Le montant final débité peut varier en fonction des taux de change et des frais appliqués par votre prestataire de paiement ou votre banque.
6.3 Droits et frais de douane
Destinations DDP : pour les commandes expédiées au Royaume-Uni, aux États-Unis, aux Émirats arabes unis et en Australie, les droits et taxes d’importation applicables sont inclus dans le prix du Produit. Pour les commandes expédiées aux États-Unis, la Sales Tax est calculée séparément lors du paiement et est remboursable en cas de retour.
Destinations DDU : pour toutes les autres destinations, les droits, taxes et frais d’importation ne sont pas inclus et doivent être payés par le destinataire conformément à la réglementation locale. Julian Fashion n’a aucun contrôle sur les procédures douanières ni sur les frais locaux.
6.4 Modes d’expédition
Les frais d’expédition varient en fonction de la destination, du mode d’expédition et du contenu de la commande. Ils sont calculés et affichés lors du paiement. Les délais de livraison, les frais d’expédition et les éventuels seuils de livraison gratuite pour chaque pays sont indiqués sur la page Expédition et lors du paiement.
La Livraison Standard et la Livraison Express sont assurées par des transporteurs internationaux partenaires (DHL, FedEx, UPS), sélectionnés automatiquement en fonction du pays de destination. La Livraison Express est toujours soumise à un supplément.
Parfums et produits de soin : en raison des réglementations internationales, ces Produits ne peuvent être expédiés que via la livraison terrestre standard BRT et ne peuvent pas être expédiés hors de l’Union européenne.
Des frais d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer aux commandes dont le type, la quantité, le poids, les dimensions ou la destination dépassent les tarifs standard. Le cas échéant, vous pourrez accepter le coût supplémentaire ou annuler votre commande et obtenir un remboursement intégral.
7. CODES PROMOTIONNELS ET PROMOTIONS
Les codes promotionnels sont personnels, non transférables et ne peuvent être utilisés que pour des achats effectués sur le Site. Ils doivent être appliqués lors du paiement, avant la finalisation de la commande.
En cas d’oubli d’un code, vous pouvez contacter le Service Client immédiatement après avoir passé la commande, mais son application ne peut être garantie. Une fois la commande expédiée, aucun code ni aucune remise ne peut être appliqué rétroactivement.
Les promotions ne sont pas rétroactives. Julian Fashion ne propose ni ajustement de prix ni remboursement de différences de prix après la finalisation d’une commande.
8. PAIEMENTS
8.1 Modes de paiement acceptés
Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte de crédit (Visa, Mastercard et American Express) via Shopify Payments, virement bancaire, PayPal, Wallet (Apple Pay et Google Pay), Klarna, Scalapay et Julian Fashion Gift Card.
8.2 Sécurité des paiements
Les transactions de paiement sont traitées au moyen de systèmes sécurisés et cryptés. Julian Fashion ne conserve pas les données de paiement complètes et n’y a pas directement accès.
8.3 Propriété des Produits
Quel que soit le mode de paiement choisi, Julian Fashion reste propriétaire des Produits jusqu’à réception du paiement intégral.
8.4 Paiements par carte de crédit
Les paiements par carte de crédit sont traités de manière sécurisée via Shopify Payments, notre prestataire de services de paiement. Les données de votre carte sont saisies directement dans un processus de paiement crypté et conforme à la norme PCI ; elles ne sont jamais accessibles à Julian Fashion ni conservées sur nos serveurs.
8.5 Virement bancaire
Si vous choisissez de payer par virement bancaire, les coordonnées bancaires vous seront communiquées dans l’e-mail de confirmation de commande. Le paiement doit être reçu sur notre compte bancaire dans un délai de trois jours ouvrables, sauf accord contraire ; à défaut, la commande pourra être annulée.
8.6 PayPal, Wallet, Klarna et Scalapay
Les paiements effectués via PayPal, Wallet (Apple Pay et Google Pay), Klarna et Scalapay sont traités dans l’environnement sécurisé propre au prestataire choisi et sont soumis aux conditions générales de ce prestataire.
8.7 Gift Card
La Julian Fashion Gift Card peut être utilisée lors du paiement en saisissant le code correspondant dans le champ prévu à cet effet. Les Gift Cards ne peuvent pas être combinées avec des remboursements en espèces et ne peuvent pas être rechargées une fois utilisées.
Les Gift Cards ne sont actuellement pas valables pour les commandes expédiées aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et aux Émirats arabes unis.
9. EXPÉDITION, DÉLAIS DE LIVRAISON ET DESTINATIONS
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00 (CET), hors jours fériés italiens. Le traitement peut nécessiter jusqu’à 48 heures ouvrables.
Les commandes sont expédiées dans le délai de traitement applicable une fois le paiement autorisé ou reçu. La Livraison Standard et la Livraison Express correspondent au temps de transit du transporteur après l’expédition et ne réduisent pas le délai de préparation de la commande.
Les délais de livraison sont des estimations qui commencent à courir à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition. Les périodes de soldes, les jours fériés, les contrôles douaniers, les retards des transporteurs, les conditions météorologiques et d’autres circonstances indépendantes de notre volonté peuvent avoir une incidence sur la livraison.
Certains Produits peuvent ne pas être livrables vers certaines destinations en raison de réglementations douanières, de restrictions légales, d’exigences de transport ou de contraintes logistiques.
10. CONTRÔLE DES PRODUITS À LA LIVRAISON
À la livraison, veuillez vérifier les Produits et l’emballage. Si l’emballage semble endommagé ou si les Produits ont pu être endommagés ou altérés, refusez la livraison dans la mesure du possible et indiquez-en le motif sur les documents du transporteur.
Veuillez en informer le Service Client dans les meilleurs délais et fournir des photographies nettes du colis, de l’étiquette d’expédition, de l’emballage et de tout dommage visible.
11. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
11.1 Droit de rétractation
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait(e) de votre achat, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation en retournant les Produits dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
11.2 Conditions et exclusions
Les Produits doivent être retournés non portés, non lavés, non modifiés et complets, avec leur emballage d’origine, leurs étiquettes, leurs accessoires, leurs étiquettes d’authenticité et leurs scellés de sécurité. Les semelles des chaussures ne doivent présenter aucune trace d’usure.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits suivants :
• Produits confectionnés sur mesure, adaptés ou personnalisés ;
• Produits endommagés après la livraison ; et
• Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène une fois descellés, y compris, le cas échéant, les sous-vêtements et les maillots de bain.
11.3 Procédure de retour
Pour demander un retour, connectez-vous à votre compte et accédez à la rubrique Commandes. La demande doit être effectuée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits. Les Produits retournés doivent être remis au transporteur désigné dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la confirmation de retour.
11.4 Échanges
Julian Fashion ne propose pas d’échanges directs. Veuillez retourner le Produit d’origine et passer une nouvelle commande.
11.5 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client : Italie 10 € — Union européenne 20 € — Royaume-Uni 30 £ — États-Unis 30 $ — Émirats arabes unis 70 $ — Australie 90 A$ — Reste du monde 45 € + frais de douane applicables.
11.6 Remboursements
Une fois les Produits retournés reçus et contrôlés, les remboursements approuvés sont traités dans un délai de dix jours ouvrables en utilisant le mode de paiement d’origine.
Les remboursements couvrent uniquement la valeur des Produits retournés. Pour les commandes expédiées vers des destinations DDP (Royaume-Uni, États-Unis, Émirats arabes unis et Australie), les droits et taxes payés lors du paiement sont remboursés avec la valeur des Produits. Pour les États-Unis, la Sales Tax est également remboursée. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursables. Pour toutes les autres destinations, les droits et taxes sont payés par le client directement à la douane ou au transporteur et ne sont pas remboursables par Julian Fashion.
12. GARANTIE LÉGALE
Tous les Produits achetés sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation applicable en matière de protection des consommateurs pendant deux ans à compter de la livraison.
Pour faire valoir la garantie, informez Julian Fashion dans un délai de deux mois à compter de la découverte du défaut de conformité en contactant le Service Client. Nous vous fournirons les instructions pour retourner le Produit en vue de son examen.
Le cas échéant, le Produit pourra être réparé ou remplacé. Si aucune de ces solutions n’est possible ou appropriée, vous pourrez avoir droit à un remboursement ou à toute autre mesure prévue par la législation applicable.
La garantie légale ne couvre pas les dommages accidentels, l’utilisation inappropriée ou négligente, le non-respect des instructions d’entretien, les réparations ou modifications non autorisées ni l’usure normale.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus disponibles sur le Site, notamment les marques, logos, noms de produits, textes, images, photographies, vidéos, graphismes, créations, mises en page, logiciels et autres éléments, est la propriété de Julian Fashion ou fait l’objet d’une licence accordée à celle-ci, et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Vous pouvez accéder au Site et l’utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sauf dans les cas autorisés par la loi ou avec un consentement écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, copier, modifier, distribuer, publier, transmettre, afficher, vendre, créer des œuvres dérivées ni exploiter de quelque autre manière que ce soit les contenus du Site.
14. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ
Julian Fashion ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations causé par des événements indépendants de sa volonté, notamment une guerre, un conflit armé, un acte de terrorisme, un incendie, un tremblement de terre, une inondation, des conditions météorologiques extrêmes, une grève, une épidémie, une interruption des transports ou des communications, une pénurie d’énergie, un acte des autorités publiques ou tout autre événement imprévisible.
Si un tel événement affecte le traitement ou la livraison d’une commande, nos obligations seront suspendues pendant toute sa durée. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons par e-mail.
15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Pour savoir comment Julian Fashion collecte, utilise, conserve et traite de toute autre manière les données personnelles, et comment le Site utilise les cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies disponibles sur le Site.
16. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
16.1 Droit applicable
Les présentes Conditions générales et tout contrat de vente conclu sur le Site sont régis par le droit italien, sans préjudice des dispositions impératives en matière de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.
16.2 Juridiction compétente
Tout litige relèvera de la compétence du tribunal de votre lieu de résidence ou de domicile lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs l’exige. Lorsque cela est autorisé, vous pouvez également choisir d’introduire une action devant le Tribunal de Ravenne, en Italie.
16.3 Règlement en ligne des litiges
Les résidents d’un État membre de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande ou du Liechtenstein peuvent également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l’adresse ec.europa.eu/odr.